Tarifs et prestations


HONORAIRES TRANSACTION

« A la charge de l’acquéreur sauf convention contraire »

1°) LOCAUX A USAGE D’HABITATION

De 0 à 175 000 € 9 % TTC*
De 175 001 € à 305 000 € 8 % TTC*
De 305 001 € à 610 000 € 7 % TTC*
De 610 001 € à 900 000 € 6 % TTC*
Plus de 900 000 € 5 % TTC*

2°) LOCAUX A USAGE COMMERCIAL

LOCATION PURE : 12% de la première période triennale du loyer, TTC*.
CESSION : 12% du montant de la cession du bail, TTC*.
MURS DE BOUTIQUE : se référer à la transaction.

HONORAIRES LOCATION

BAIL HABITATION PRINCIPALE (régi par la loi n°89-462 du 6 Juillet 1989)

En application du décret n°2014-890 du 1er Août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables au locataire et entrant en vigueur à partir du 15 Septembre 2014.

Plafonnement en zone très tendue (Paris)



Location vide et meublée


BAIL HABITATION SECONDAIRE / SOCIETE (exclu du champ d’application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989)

Exclu du champ d’application du décret n°2014-890 du 1er Août 2014 relatif au plafonnement des honoraires.


Location vide et meublée


* TVA à 20%

L'agence est adhérente au SNPI, Syndicat National des Professionnels Immobiliers, 26 avenue Victor Hugo - 75116 PARIS.
Elle est soumise au code de déontologie consultable sur www.snpi.com/espace-adherent/files/divers/code_deontologie.pdf

Pour tout litige lié à l'exécution du présent mandat, le consommateur peut saisir MEDICYS - 73 boulevard de Clichy 75009 Paris
Tél. : 01 49 70 15 93 - Email : contact@medicys.fr - www.medicys.fr, médiateur de la consommation